Les suppléments d’honoraires
Dans l’état actuel de notre système de santé, les « suppléments d’honoraires » demeurent pour nous une nécessité :
1. parce qu’ils compensent le manque ou même l’absence de financement prévu par l’état pour des actes qui sont régulièrement prestés.
2. parce qu’ils permettent aux hôpitaux de survivre malgré le déficit chronique de financement de l’Etat.
3. parce qu’ils permettent de maintenir la qualité des soins à son niveau actuel.
4. parce qu’ils permettent d’offrir la même qualité de soins à tous nos patients, y compris ceux qui n’en ont pas les moyens financiers.
Voilà pourquoi nous demandons aux patients qui jouissent d’une assurance Hospitalisation de bien vouloir la faire intervenir, sachant que, de notre côté, nous nous engageons à respecter les termes de chaque contrat en particulier. Si malgré tout, il devait persister des préoccupations d’ordre financier, nous sommes prêts à les examiner au cas par cas afin de trouver la meilleure solution pour chacun.
En savoir plus…
Que signifie « supplément d’honoraires »?
A chaque acte médical qu’un médecin effectue, (ex: consultation, opération, accouchement, etc..) correspond une valeur financière fixée par l’INAMI (Institution publique de sécurité sociale) comprenant deux parties: l’une est entièrement prise en charge et remboursée par la mutuelle et l’autre (appelée ticket modérateur) est à la charge du patient. La liste des actes médicaux avec leur valeur financière correspondante constitue ce que l’on appelle le barême INAMI.
Toute somme à charge du patient qui dépasse la valeur fixée par l’INAMI pour l’acte presté constitue ce que l’on appelle les « suppléments d’honoraires ».
La plupart des gens croient, en toute sincérité, que le montant fixé par l’INAMI correspond effectivement à la valeur juste et équitable de l’acte presté. Or, il n’en est rien. Un exemple (parmi de très nombreux autres) permet de mieux comprendre notre propos. La valeur fixée par l’INAMI pour une consultation d’orthopédie (qui chez nous, dure de 20 à 30 minutes) est de 20,75€ bruts , dont le patient ne retouchera que 8,75€ de sa mutuelle!!!
A côté des prestations qui sont correctement valorisées par l’INAMI ( et il y en a…), il en existe malheureusement de très nombreuses autres dont la valeur est largement sous-estimée, voire même totalement ignorée par l’INAMI (c’est à dire, ne donnant lieu à aucun remboursement) malgré leur existence bien réelle, le travail effectif qu’elles nécessitent et les frais qu’elles occasionnent pour le prestataire de soins (ex: les infiltrations intra-articulaires, les assistances opératoires prestées par un médecin pour des actes dont la valeur n’atteint pas un seuil critique, toutes les assistances opératoires prestées par une infirmière, etc…). Cette situation justifie déjà à elle seule l’existence de « suppléments d’honoraires ».
En outre, les prélèvements que l’hôpital effectue sur ces suppléments sont actuellement indispensables à sa propre survie, compte tenu du déficit chronique de financement des hôpitaux. Malheureusement, le terme « supplément » a pris petit à petit une connotation péjorative, n’évoquant souvent plus rien d’autre que le seul souci d’enrichissement personnel. Cette impression s’aggrave souvent à la vue des montants d’honoraires qui apparaissent sur les factures d’hôpital et que beaucoup trouvent « scandaleux » , croyant naïvement qu’il s’agit de la part réellement perçue par le médecin. Or, ce sont, bien évidemment, des montants bruts à l’état pur! De ces « plantureux » montants, l’hôpital en retient 25 à 30%, voire plus pour ses frais; 30 à 35 autres pourcents sont ensuite engloutis par les frais de fonctionnement du médecin (locaux, secrétaires,assistants,matériel, assurances etc..) . Passent ensuite le fisc et les lois sociales qui prélèvent environ 50% du reste. Enfin, sachant que le temps de travail d’un médecin n’est pas celui d’un salarié, qu’en outre, il assume souvent de très lourdes responsabilités , qu’il doit assurer sa formation continue (livres, revues, congrès etc..)et qu’enfin, en tant qu’indépendant, il doit constituer seul sa propre sécurité sociale et sa future pension, il faut bien reconnaître que la plupart des critiques financières souvent acerbes adressées aux médecins sont non seulement injustifiées, mais souvent blessantes et pernicieuses dans la mesure ou elles créent un esprit de méfiance et de suspicion, gravement préjudiciable à la qualité de relation qui doit exister entre le patient et son médecin.
Comme si cela ne suffisait pas, la loi Onkelinks est venue compliquer encore un peu plus la situation . Depuis janvier 2013, cette loi interdit purement et simplement aux prestataires de soins de prélever le moindre supplément d’honoraires pour les patients hospitalisés en chambre à deux lits, même s’ils bénéficient d’une assurance hospitalisation et même si l’acte presté est largement sous valorisé!!! En clair, on fait souvent payer au médecin le manque de financement organisé par l’état!
Qu’en est-il dans la pratique?
Il y a malheureusement ceux qui exagèrent. En se faisant passer pour des « hyper-spécialistes », certains collègues peu scrupuleux, parviennent à attirer une foule de patients crédules, inexpérimentés, ou encore tellement angoissés par leur problème de santé qu’ils sont prêts à tout, y compris à supporter des honoraires exorbitants, croyant naïvement que la qualité du résultat sera proportionnelle à l’importance des honoraires demandés. Plus ils sont élevés, plus certains sont attirés, croyant trouver là le signe indubitable d’un niveau de qualité hors du commun.
Malheureusement, après le rêve vient souvent la déception, puis la colère, et enfin le discrédit qui souvent retombe injustement sur TOUT le corps médical, sans distinction.
C’est pourquoi nous condamnons sans nuance ces pratiques douteuses qui jettent l’opprobre de façon injuste sur toute la profession et nous ne pouvons qu’encourager tous les patients à faire preuve de bon sens et de discernement avant de s’engager.
A l’opposé, bon nombre de patients relayent sans discernement les slogans diffusés par certains organismes assureurs qui n’hésitent pas à discréditer les médecins en les faisant passer pour des individus sans scrupules, en quête perpétuelle d’enrichissement personnel sur le dos des « pauvres malades ». Les campagnes d’opinion menées par ces organismes au nom de » l’intérêt du patient » visent en réalité à réduire leurs obligations financières envers les médecins en essayant de faire interdire légalement tout « supplément d’honoraires » et accroître ainsi leur propre richesse. La loi Onkelinkx en est un bon exemple .
Ces combats, menés au nom des patients et souvent avec leur soutien, se déroulent en réalité à leur détriment.
Tout d’abord parce que, les fruits financiers de ces manœuvres politiques ne sont jamais répercutés sur le patient lui-même.
Deuxièmement parce que toute réduction de financement mène inévitablement à une perte de qualité dont le patient sera la première victime.
En voici un petit exemple (vécu). Un médecin qui demande 25€ pour une consultation peut paraître plus « social » qu’un autre qui en demande 50. Mais qui se préoccupe ensuite de savoir que le premier expédie sa consultation en moins de 10 minutes alors que le deuxième y a consacre 20 à 30 minutes ? La réduction du coût, évidemment bénéfique à l’assurance, se solde ainsi par une perte de qualité, au détriment du patient.
En ce qui nous concerne, nous n’avons jamais accepté de « brader » la qualité de nos soins pour correspondre à tout prix à l’image sociale dont les organismes assureurs s’empressent de faire la promotion au nom de la défense du patient. Le spectre de la médecine » à deux vitesses » largement diffusé comme un modèle scandaleux, est en réalité un pur slogan répandu en toute ignorance des réalités économiques les plus élémentaires. Lorsqu’un produit source de bien-être coûte 1000€ et que l’état ne peut en financer que la moitié, que faire de ce produit? l’interdire? (pour éviter la médecine à deux vitesses?) ou organiser son utilisation en sachant que cela ne sera pas possible sans une certaine contribution du bénéficiaire (soit personnelle soit via une assurance)?
Enfin, c’est grâce aux « suppléments d’honoraires » apportés par ceux qui le peuvent, que nous avons jusqu’ici toujours pu offrir la même qualité de soins, à tous nos patients, y compris ceux qui n’en avaient pas les moyens. Supprimer les suppléments d’honoraires équivaudrait à un nivellement par le bas de la qualité des soins alors que, malgré la loi Onkelinkx, nous avons réussi jusqu’à présent à le faire par le haut, y compris pour ceux qui n’en avaient pas les moyens financiers.